Conditions Générales d’Utilisation et de Vente « Billetterie » 
SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme 

La SPL Alès Cévennes assure les missions de l’Office de Tourisme Communautaire du territoire d’Alès Agglomération, sous la marque « Cévennes Tourisme ». 

Cette Société est une Société Anonyme Publique Locale, au capital social de 236 200,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 529 458 366, dont le siège social est situé à Alès (30100), Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet, représentée par son Président Directeur Général en exercice, Max ROUSTAN. 

Elle dispose, pour ses activités liées au tourisme, d’un établissement complémentaire situé à Alès (30100), Place de l’Hôtel de Ville, Ancien Théâtre des Cordeliers. 

La SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme, est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM030180007. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent à chaque client procédant à l’achat d’un billet en ligne via le site internet « www.cevennes-tourisme.fr » au moyen de la plateforme de réservation en ligne « elloha.com » ou en physique auprès d’un des points de vente disponibles de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme : 

Bureau d’Information Touristique d’Alès 

Ancien Théâtre des Cordeliers, Place de l'Hôtel de Ville, 30100 Alès 

+33 (0)4 66 52 32 15 

Bureau d’Information Touristique d’Anduze 

2 Plan de Brie, 30140 Anduze 

+33 (0)4 66 61 98 17 

Bureau d’Information Touristique de Saint-Jean-du-Gard 

Maison Rouge - Musée des Vallées Cévenoles, 30270 Saint-Jean-du-Gard 

+33 (0)4 66 85 32 11 

Maison de la Figue et du Tourisme 

Les Terrasses du Château, 30360 Vézénobres 

+33 (0)4 66 83 62 02 

Maison du Tourisme et du Parc 

15 Place du Colombier, 30450 Génolhac 

+33 (0)4 66 61 09 48 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont communiquées au client durant le processus d’achat d’un billet via le site internet « www.cevennes-tourisme.fr » au moyen de la plateforme de réservation en ligne « elloha.com ». 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente peuvent être consultées sur demande auprès d’un des points de vente disponibles de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme et à tout moment sur le site internet « www.cevennes-tourisme.fr ». 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pourront être modifiées et mises à jour par la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat d’un billet en ligne via le site internet « www.cevennes-tourisme.fr » au moyen de la plateforme de réservation en ligne « elloha.com » ou en physique auprès d’un des points de vente disponibles de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme. 

Le client reconnaît expressément que l’utilisation de la plateforme de réservation en ligne « elloha.com », l’achat d’un billet en ligne via le site internet « www.cevennes-tourisme.fr » au moyen de la plateforme de réservation en ligne « elloha.com » ou en physique auprès d’un des points de vente disponibles de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme, impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. 

Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ainsi que les conditions tarifaires accessibles lors de l’achat d’un billet en ligne via le site internet « www.cevennes-tourisme.fr » au moyen de la plateforme de réservation en ligne « elloha.com » ou en physique auprès d’un des points de vente disponibles de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme. 

Version des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente : 21 juin 2023. 

ARTICLE 1 – Objet 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente définissent les droits et obligations de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme et du client lors de l’achat d’un billet en ligne via le site internet « www.cevennes-tourisme.fr » au moyen de la plateforme de réservation en ligne « elloha.com » ou en physique auprès d’un des points de vente disponibles de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent toutes les étapes nécessaires à l’achat d’un billet en ligne ou en accueil physique et à son suivi entre les parties contractantes. 

ARTICLE 2 – Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent, pour toutes les réservations et ventes conclues, à chaque client procédant à l’achat d’un billet en ligne via le site internet « www.cevennes-tourisme.fr » au moyen de la plateforme de réservation en ligne « elloha.com » ou en physique auprès d’un des points de vente disponibles de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme. 

Le client reconnaît expressément que les prestations (spectacles, évènements, visites guidées, entrées de sites, etc.) dont la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme n’est pas l’organisatrice sont susceptibles d'être soumises, en sus des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, aux Conditions Générales et/ou Particulières de Vente propres à la ou aux prestations rédigées et fournies par l’organisateur ou le prestataire tiers. Le client reconnaît expressément s’être rapproché de l’organisateur ou du prestataire tiers, avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales et/ou Particulières de Vente de la ou des prestations dont la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme n’est pas l’organisatrice. 

Les prestations proposées, sauf mention contraire, s’adressent à un public d’individuels. 

Les mineurs doivent être accompagnés d’au moins un adulte. 

ARTICLE 3 – Processus d’achat 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des modalités du processus d’achat et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer son achat d’un billet en ligne ou en accueil physique en parfaite connaissance de cause. 

Le client est seul responsable du choix d’une ou plusieurs prestations et de leur adéquation avec ses attentes et besoins, de telle sorte que la responsabilité de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme ne peut être recherchée à cet égard. 

Le client s'engage, préalablement à tout achat d’un billet, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. 

Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. 

3.1 – Achat d’un billet en ligne 

L’achat par le client d’un billet en ligne se fait par l'intermédiaire du « bon de réservation dématérialisé » accessible en ligne sur la plateforme de réservation « elloha.com ». 

Le client choisit une ou plusieurs prestations. 

Après le choix définitif d’une ou plusieurs prestations par le client, la procédure d’achat comprend notamment la consultation et l’acceptation des conditions tarifaires exprimées en Euros (€) et en Toutes Taxes Comprises (TTC), la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, la saisie des coordonnées de la carte bancaire du client en cours de validité pour paiement et enfin la validation définitive de l’achat par le client. 

L’achat d’un billet en ligne est réputé formé à l’issue du processus d’achat comprenant le paiement des sommes dues et la réception du « bon de réservation dématérialisé » à l’adresse électronique valide fournie par le client. 

La plateforme de réservation en ligne « elloha.com » accuse réception de l’achat d’un billet en ligne par l’envoi sans délai d’un courrier électronique (mail) à l’adresse électronique valide renseignée par le client. 

L'accusé de réception de l’achat d’un billet en ligne (ou réservation) par courrier électronique récapitule les informations d’achat du billet : nom et prénom du client, le numéro de la réservation, le date, l’heure et le lieu de rendez-vous, les conditions tarifaires exprimées en Euros (€) et en Toutes Taxes Comprises (TTC) et la date d’achat. 

3.2 – Achat d’un billet en accueil physique 

L’achat par le client d’un billet en accueil physique se fait auprès d’un des conseillers en séjour présent dans un des points de vente disponibles de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme, pendant leur horaire d’ouverture respectif. 

Le client choisit une ou plusieurs prestations et formule sa demande auprès d’un des conseillers en séjour présent dans un des points de vente disponibles de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme, pendant leur horaire d’ouverture respectif. 

Après le choix définitif d’une ou plusieurs prestations par le client, la procédure d’achat comprend notamment la consultation et l’acceptation des conditions tarifaires exprimées en Euros (€) et en Toutes Taxes Comprises (TTC), la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, le paiement des sommes dues par tous moyens disponibles et affichés dans les points de vente disponibles de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme. 

L’achat d’un billet en accueil physique est réputé formé à l'issue du processus d’achat comprenant l’encaissement des sommes dues et la remise du ticket par le conseiller en séjour au client ainsi que la réception du « bon de réservation dématérialisé » à l’adresse électronique valide fournie par le client. 

ARTICLE 4 – Tarification 

Les tarifs afférents (conditions tarifaires) à l’achat d’un billet en ligne sont indiqués avant et lors du processus de réservation. 

Les tarifs afférents (conditions tarifaires) à l’achat d’un billet en accueil physique sont indiqués avant et lors de l’achat sur les supports de communication dédiés ou directement auprès du conseiller en séjour qui effectue la vente. 

Les tarifs sont confirmés au client en Toutes Taxes Comprises (TTC), dans la devise commerciale du lieu d’exécution de la prestation (en Euros), et pour le cas de l’achat d’un billet en ligne, ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation en ligne « elloha.com ». 

Les tarifs tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. 

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation. 

ARTICLE 5 – Paiements 

5.1 – Paiement en ligne 

La SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme a choisi « elloha.com » / « paybox.com » afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. 

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de paiement de la réservation par carte bancaire de crédit ou privative en indiquant directement, dans les zones prévues à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel. 

La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par « paybox.com ». Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie entre autres. 

Depuis le 15 mai 2021, tous les achats en ligne sont soumis à une authentification forte. L'authentification forte implique de valider deux éléments parmi les suivants : 

Une information que vous seul connaissez (code secret, mot de passe) ; 

L’utilisation d'un appareil que vous détenez (téléphone, ordinateur, boîtier fourni par la banque) ; 

Une caractéristique personnelle (empreinte digitale, reconnaissance faciale). 

Le débit du paiement s’effectue lors de la réservation. 

5.2 – Paiement en accueil physique 

Dans les points de vente disponibles de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme, sont acceptés les moyens de paiement suivants : 

Carte bancaire ; 

Espèces ; 

Chèque (une pièce d’identité pourra être demandée). 

Autant que faire se peut, le paiement par carte bancaire sera privilégié. 

Le paiement s’effectue auprès d’un des conseillers en séjour présent dans un des points de vente disponibles de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme, pendant leur horaire d’ouverture respectif, à l’issue du processus d’achat. 

ARTICLE 6 – Convention de preuve 

6.1 – Convention de preuve d’un achat en ligne 

Pour le cas d’un achat en ligne, la saisie des informations bancaires requises, la saisie des informations personnelles requises pour l’édition du « bon de réservation dématérialisé », ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et enfin la validation définitive de l’achat par le client, constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 

Les registres informatisés sauvegardés dans les systèmes informatiques de la plateforme de réservation « elloha.com » seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation. 

6.2 – Convention de preuve d’un achat en accueil physique 

Pour le cas d’un achat en accueil physique, le ticket remis au client par le conseiller en séjour ainsi que la réception du « bon de réservation dématérialisé » à l’adresse électronique valide fournie par le client ont valeur de preuve d’achat de la/des prestation(s) inscrite(s) dessus et strictement dans ce cadre. 

ARTICLE 7 – Obligations et responsabilité du client 

Le client déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance de responsabilité civile. 

Le client sera entièrement responsable s’il se retrouve dans une situation d’infraction aux vues de la loi française. 

En procédant à l’achat d’un billet en ligne via le site internet « www.cevennes-tourisme.fr » au moyen de la plateforme de réservation en ligne « elloha.com » ou en physique auprès d’un des points de vente disponibles de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme, le client s’engage à : 

Accepter que tout accident qui se produirait lors du déroulement de la ou des prestation(s), qui pourrait le blesser ou l’handicaper (cela comprend notamment les préjudices physiques, émotionnels ou mentaux) n’est dans aucun cas de la responsabilité de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme ; 

Accepter l’entière responsabilité pour tout accident qu’il pourrait causer à autrui lors du déroulement de la ou des prestation(s) ; 

Respecter les consignes de sécurité et sanitaires données par l’encadrant, l’organisateur ou le prestataire tiers, venant en complément du protocole de sécurité et sanitaire en vigueur sur le territoire. 

ARTICLE 8 – Annulations 

8.1 – Annulation ou modification du fait du client 

Il est rappelé au client, conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation. 

L’achat d’un billet en ligne ou en physique avec prépaiement ne pourra faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation, ni remboursement. 

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. 

8.2 – Annulation du fait de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme 

Conformément à l’article R211-10 du Code du Tourisme, si la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme annule avant la date prévue une ou plusieurs prestations qu’elle s’était engagée à fournir, elle doit en informer le client par téléphone ou par courrier électronique et confirmer l’annulation par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, sera remboursé, sans pénalités, des sommes versées. 

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le client d’une prestation de substitution proposée par la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme est conclu. 

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité en sus du remboursement de la ou des prestations si l’annulation ou le retard de la ou des prestations est imposée par des circonstances de force majeure (s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible), climatiques ou naturels (phénomène météorologique tel que cyclones, inondations, pluies diluviennes, vents violents, etc. ou tout autre phénomène météorologique relevant du niveau de vigilance orange ou rouge selon Météo-France), liées au contexte sanitaire ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de tout ou partie de la ou des prestations réservées pour des raisons tenant à la sécurité des clients. 

8.3 – Annulation du fait de l‘organisateur ou prestataire tiers 

Dans les cas où la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme n’est pas l’organisatrice de la ou des prestations, l’organisateur ou le prestataire tiers sont seuls responsables en cas d’annulation de la ou des prestations. Il est rappelé que les modalités d’annulation de la ou des prestations sont décrites dans les Conditions Générales et/ou Particulières de Vente propres à la ou aux prestations rédigées et fournies par l’organisateur ou le prestataire tiers. À charge du client de contacter l’organisateur ou le prestataire tiers pour obtenir les modalités découlant de l’annulation de la ou des prestations. 

ARTICLE 9 – Respect par le client des conditions d’arrivée et horaires des prestations 

Le client doit se présenter sur le lieu de la ou des prestations le jour précisé et aux heures indiquées sur le « bon de réservation dématérialisé », qu’il s’agisse d’une ou plusieurs prestations type spectacles, concerts, évènements, visites guidées, d’un produit packagé type « court séjour », etc., organisée par la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme ou par un prestataire tiers. 

En cas de retard dans le cadre d’une ou plusieurs prestations incluses dans un produit packagé type « court séjour », celle-ci sera écourtée, sans possibilité de prolongation. 

Les horaires figurant sur le programme de prestations incluses dans un produit packagé type « court séjour » sont basés sur des conditions de circulation normale. 

En cas de retard dans le cadre d’une visite guidée organisée par la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme, et si le client a la capacité de rejoindre par ses propres moyens le groupe constitué par ses propres moyens, la visite ne pourra pas être prolongée à la demande du client. 

En cas de retard dans le cadre d’une prestation type spectacles, concerts, évènements, visites guidées, etc. dont la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme n’est pas l’organisateur, le client est tenu de s’informer auprès dudit organisateur ou prestataire tiers des modalités et conditions d’arrivée propre à l’organisation de ladite prestation. 

Dans tous les cas, une arrivée retardée ou un départ anticipé ne donnera lieu à aucun remboursement, aucune compensation financière ni indemnité. 

En cas de non-présentation du client ou l’interruption, du fait du client, d’une ou plusieurs prestations type spectacles, concerts, évènements, visites guidées, d’un produit packagé type « court séjour », etc., organisée par la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme ou par un prestataire tiers du fait du client, aucun remboursement ne sera effectué et le coût total de la ou des prestations demeurera définitivement acquis à la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme sans recours possible. 

ARTICLE 10 – Durée de la prestation 

Le client, procédant à l’achat d’un billet en ligne via le site internet « www.cevennes-tourisme.fr » au moyen de la plateforme de réservation en ligne « elloha.com » ou en physique auprès d’un des points de vente disponibles de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux mentionnés sur le « bon de réservation dématérialisé » à l’issue de la ou des prestations qui a/ont une durée prédéterminée. 

ARTICLE 11 – Respect de la vie privée et utilisation des données 

Article 11.1 Respect de la vie privée 

Pour le cas d’un achat en ligne, le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*). Les informations traitées sont destinées à la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme, à la plateforme de réservation en ligne « elloha.com », à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). 

Le client autorise la plateforme de réservation en ligne « elloha.com » à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à la plateforme de réservation en ligne « elloha.com » au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. 

En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement « paybox.com » à l’établissement bancaire de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. « Constellation SAS » / « Paybox.com », en leur qualité de professionnel, se sont engagés à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données. 

Pour le cas d’un achat en accueil physique, le client est informé, par le conseiller en séjour, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter au complément d’informations du dossier client afin de pouvoir procéder à toutes correspondances entre le moment d’achat et le jour d’exécution de la prestation. Les informations traitées sont destinées à la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme et à la plateforme de réservation en ligne « elloha.com ». 

Article 11.2 Utilisation des données 

La SPL Alès Cévennes utilise les données personnelles collectées uniquement dans le cadre de l’amélioration de sa qualité de service et dans le respect des finalités spécifiques énoncées dans ses CGVU. Ces finalités peuvent inclure le traitement de la réservation, l’envoi d’un sondage à l’issue d’un événement auquel vous avez participé, l'amélioration de ses services, la communication avec vous ou la conformité aux obligations légales et réglementaires. La SPL Alès Cévennes et son personnel s’engagent à ne pas utiliser vos données à des fins autres que celles expressément définies. 

ARTICLE 12 – Réclamations 

Dans le cadre de l’achat d’un billet en ligne ou en physique de prestations dont la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme est l’organisateur, toute réclamation doit être soumise à la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme dans un délai de huit jours suivant la date de fin de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : 

SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme – Ancien Théâtre des Cordeliers – Place de l'Hôtel de Ville – 30100 Alès – France. 

À défaut, aucune réclamation ne sera admise par la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme. 

En cas de réclamation, la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme s'engage à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable en vue de résoudre le différend. 

Après avoir saisi la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme et à défaut de réponse satisfaisante, le client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80303 - 75823 Paris cedex 17), quand toutes les voies de recours internes auront été épuisées. Les modalités de saisine du Médiateur du Tourisme et du Voyage et autres informations pratiques sont disponibles sur le site internet « www.mtv.travel ». 

En l’absence de règlement amiable, tout litige portant sur l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sera alors de la compétence exclusive de la juridiction du ressort du lieu d’exécution de la prestation. 

Dans le cadre de prestations dont la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme n’est pas l’organisateur, les réclamations devront être soumises à l’organisateur ou prestataire tiers dont les coordonnées sont précisées sur les Conditions Générales de Vente de l’organisateur ou du prestataire tiers. 

ARTICLE 13 – Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme. 

Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sera mise en ligne sur le site internet « www.cevennes-tourisme.fr » par la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme et disponible sur demande auprès d’un des points de vente disponibles de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme. 

Dès sa mise en ligne sur le site internet « www.cevennes-tourisme.fr », la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquera automatiquement pour tous les clients. 

ARTICLE 14 – Droit à l’image 

Tous les enregistrements ou photographies, réalisés par un ou des agent(s) de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme durant les visites guidées organisées par la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme et achetées en ligne via le site internet « www.cevennes-tourisme.fr » au moyen de la plateforme de réservation en ligne « elloha.com » ou en physique auprès d’un des points de vente disponibles de la SPL Alès Cévennes – Cévennes Tourisme, pourront être utilisés à des fins promotionnelles. 

En cas de refus de droit à l’image, le client pourra demander, sur simple demande écrite à l’adresse électronique « contact@cevennes-tourisme.fr » la suppression de son image sur la publication dans laquelle il apparaît. 

En aucun cas le client ne pourra prétendre, pour lui ou pour un tiers, à une quelconque contrepartie, qu’elle soit financière ou de toute autre nature. 

SPL Alès Cévennes - Cévennes Tourisme - Place de l'Hôtel de ville - 30100 Alès FRANCE 
SA au capital de 236 200,00€ - SIRET 529 458 366 - CODE NAF : 4110 B 
N°TVA intracommunautaire : FR13529458366 - IBAN : FR76 1348 5008 0008 0073 4535 026 
Numéro d'immatriculation : IM030180007 - La garantie financière est apportée par : APST, 15 Avenue Carnot, 75017 Paris, France. 
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : AXA FRANCE IARD, 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre, France.