Conditions d’Utilisation
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1. Acceptation des conditions d’utilisation du site
En accédant à ce site et/ou en utilisant les services, l’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation du site, dans le respect des droits des tiers, et en conformité avec la Loi applicable.
De plus, l’accès à des services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.
2. Objet du site
Ce site est l’un des sites de la SPL Alès Cévennes, portant l’office de tourisme communautaire d’Alès Agglomération « Cévennes Tourisme ». Il a pour objet d’apporter une information pertinente et actualisée sur le Tourisme en Cévennes et d’améliorer la présentation commerciale générale des offres touristiques de la destination Cévennes. Il permet aussi de mettre en relation, de façon totalement indépendante, des utilisateurs et des professionnels du tourisme.
3. Accès au site
Cévennes Tourisme s’efforce de propose un accès permanent au site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du site.
Cévennes Tourisme ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt du site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de l’accès au site et/ou aux services.
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet.
Cévennes Tourisme ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les services. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
L’accès au site www.cevennes-tourisme.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
4. Contenu du site
Cévennes Tourisme se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
L’utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite. Tout utilisateur souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services présentés sur le site est invité à contacter directement Cévennes Tourisme pour s’informer des conditions applicables à ce (ou ces) service(s).
L’accès aux services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des services présentés sur le site.
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site (structure, présentation et contenu) constitue une ouvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Cévennes Tourisme est propriétaire, ou titulaire des droits de tous les éléments qui composent ce site, notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, y compris les documents téléchargeables. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à Cévennes Tourisme, – et à ses éventuels ayants-droits – et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce site, par Cévennes Tourisme, de leurs ouvres de quelque nature qu’elles soient.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Cévennes Tourisme est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction des textes et pages web du site sur un support papier demeure exclusivement interdite sans autorisation préalable et écrite de Cévennes Tourisme.
Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Toute autre reproduction ou utilisation de copie à d’autres fins est expressément interdite.
Les marques de l’Editeur du site et de ses partenaires, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le site sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Cévennes Tourisme ou de ses ayants-droits est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.
Tous les éléments de ce site, tel que le texte, les graphiques, les logos, les graphismes de bouton, les images et photos, les clips sonores, le logiciel, la base de données, l’ergonomie du site sont la propriété de Cévennes Tourisme.
Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Le code, l’agencement, l’assemblage de tout ou partie d’un élément de ce site est la propriété exclusive de Cévennes Grand Sud.
6. Liens hypertextes
Le site cevennes-tourisme.fr contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par Cévennes Tourisme. En conséquence, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.
La création de liens hypertextes vers la page d’accueil du site cevennes-tourisme.fr est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de l’Editeur, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou « deep linking »).
L’URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site www.cevennes-tourisme.frcomme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s’abstenir d’indiquer clairement que l’utilisateur est dirigé vers www.cevennes-tourisme.fr
Les pages du site www.cevennes-tourisme.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais doivent être affichées dans une nouvelle fenêtre. Aucun « mirroring » du site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisée.
7. Traces utilisateurs
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un « cookie » (témoin de connexion sous forme de petit fichier envoyé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur) peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Cévennes Tourisme à l’employer. Ils pourront s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur leur système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser.
Les « cookies » exploités sur ce site et, éventuellement, les autres captures de variables d’environnement, gestion de fichiers d’audit et d’ouverture du répertoire des fichiers internet temporaires (cache), ne seront exploités qu’aux seules fins d’analyse et d’optimisation du site par Cévennes Tourisme, qui s’engage à n’en faire aucune autre utilisation.
8. Responsabilité
Cévennes Tourisme décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations, particulières ou générales, accessibles sur le site. Ces informations sont données à titre purement indicatif. Les transactions réalisées par le biais du site relèvent des seuls rapports de l’utilisateur avec les professionnels du tourisme.
Cévennes Tourisme ne peut, en aucun cas, être tenue responsable, pour quelque raison que ce soit, des services faisant l’objet de mise en relation et, le cas échéant, des transactions, de leur qualité et de leur contenu quel qu’il soit et, de toute information communiquée par tout fournisseur relativement aux services. Cévennes Tourisme ne garantit, ni ne se porte fort de la solvabilité ou du respect des engagements, de la qualité des prestations ou de leur conformité.
De ce fait, Cévennes Tourisme ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable au titre de la fourniture des services de tout préjudice, quel qu’il soit, supporté, le cas échéant, par tout utilisateur.
9. Litiges
Preuves
Cévennes Tourisme pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Cévennes Tourisme, par exemple dans toute base de données.
Loi applicable
L’utilisation de ce site, et des services, est régie par la loi française, à l’exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d’utilisation.
Attribution de juridiction
En cas de litige, et si aucun règlement amiable n’aboutit, Cévennes Tourisme et l’utilisateur s’en remettront aux juridictions compétentes françaises, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé et de pluralité de défendeurs.
